PERMIS CHAMBRE D'HÔTES Formation obligatoire CHR - Durée : 7 heures (1 jour)
Prérequis d'accès à la formation : Aucun.
Objectif de formation : Appréhender la partie législative et réglementaire d’un établissement recevant du public.
Modalités pédagogiques :
- Formation en présentiel/inter entreprise/intra entreprise/Le formateur anime à l'aide d’un vidéoprojecteur.
- Études de cas pratiques, mises en situation.
- Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires.
- Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance
I -La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Présentation liminaire de la formation
II - Le cadre législatif et réglementaire
III - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
IV - La vente de boissons alcooliques
V - Les fermetures administratives et judiciaires
VI - Réglementation locale
VII - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Depuis le 1er juin 2013, cette formation est obligatoire pour les loueurs de chambres d’hôtes et les tables d’hôtes si ils offrent (par exemple lors d'un pot d’accueil) ou vendent des boissons alcoolisées à leur clientèle.
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations.
A l'issue de la formation,a fin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFAn°14407*03 Permis d'Exploitation activité chambres d'hôtes du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.