VENTE D'ALCOOL À EMPORTER LA NUIT                                   
Catégorie :PVBAN - Durée : 8 heures (1 jour)

Formation obligatoire pour la vente d'alcool à emporter.

 

Prérequis d'accès à la formation : Aucun.
Objectif de formation : Appréhender la partie législative et réglementaire d’un établissement recevant du public. 

  

Modalités pédagogiques :
• Formation en présentiel/inter entreprise/intra entreprise/Le formateur anime à l'aide d’un vidéoprojecteur.
• Études de cas pratiques, mises en situation.
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires. 

Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance 

 

I - Présentation liminaire de la formation 


II - Le cadre législatif et réglementaire 


III - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter 


IV - La vente de boissons alcooliques 


V - Les fermetures administratives et judiciaires 


VI - Réglementation locale 


VII - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises 


Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit- (PVBAN), entre 22h00 et 8h00, selon l'articleR.3332-4-1 du Code de Santé Publique et l'article 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011.

 

A l'issue de la formation, afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA  n° 14406*01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.